Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes concluent entre:
le client et Tonny GROSPELIER 879 463 388 000 14.
1. Objets
TG Vidéaste vous propose des prestations de tournage et de montage à destination de professionnels ou de particuliers tels que présentés sur le site internet www.tg-videaste.com
Tonny GROSPELIER est un vidéaste indépendant, sous le régime d’auto-entrepreneur.
La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le vidéaste et le client.
2. Réservation pour les tournages
La réservation d’une prestation vidéo peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du vidéaste.
A défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Un acompte d’un montant de 50% de la somme totale est demandé suite à la signature sauf accord contraire du vidéaste (mention « paiement à réception de la vidéo finale » sur le devis). Tonny GROSPELIER accepte les paiements uniquement par virement.
Un forfait déplacement sera obligatoirement appliqué :
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Déplacement jusqu’à 20 km offert.
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Déplacement entre 20 km et 49 km : 50 euros
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Déplacement entre 50 km et 79 km : 100 euros
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Déplacement entre 80km et 110 km : 150 euros
Vous reconnaissez être en accord avec le fait que Tonny GROSPELIER Vidéaste, filme vos enfants mineurs.
La reproduction des images à des fins promotionnelles après accord écrit de votre part pourra vous être demandée.
Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture.
4. Modifications du bon de commande
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le client seront prises en compte dans la limite des possibilités et facturé à la hauteur de la prestation.
Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés.
5. Remise des vidéos
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et convenus avec le client.,
La livraison finale se fera sous forme de fichier .mov et/ou mp4 remis par mail via une plateforme gratuite de téléchargement sécurisé.
En cas de retard dans la livraison du projet, TG Vidéaste s'engage à informer le client dès que possible et à travailler de manière proactive pour résoudre la situation. Cependant, nous n'offrons pas de remboursement pour les retards de livraison.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
7. Annulation en cours de projet
Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent parfois conduire à l'annulation d'un projet en cours. Chez TG Vidéaste, nous nous efforçons d'être aussi flexibles que possible, mais il est important que nos clients comprennent les implications financières et logistiques d'une telle décision.
Frais engagés :
En cas d'annulation en cours de projet, tous les frais engagés jusqu'à ce point devront être couverts. Cela inclut le temps de travail déjà effectué et les ressources utilisées ou réservées pour le projet.
Calcul des frais :
Les frais d'annulation seront calculés en fonction du pourcentage du projet déjà complété, en tenant compte du temps passé et des ressources engagées. Un décompte détaillé sera fourni pour assurer une transparence complète.
Acompte :
Veuillez noter que l'acompte versé en début de projet n'est pas remboursable en cas d'annulation. Si les frais d'annulation dépassent le montant de l'acompte, une facture supplémentaire sera émise pour couvrir la différence.
Notification d'annulation :
Pour annuler un projet, une notification écrite doit être envoyée à TG Vidéaste. Nous recommandons de nous contacter dès que possible si vous envisagez d'annuler le projet, afin de minimiser les frais supplémentaires.
Possibilités de report :
Dans certains cas, il peut être possible de reporter le projet à une date ultérieure plutôt que de l'annuler complètement. Cette option peut être discutée au cas par cas.
Nous conseillons à nos clients de bien réfléchir avant d'initier un projet et nous sommes toujours disponibles pour discuter de toute préoccupation ou changement potentiel en cours de réalisation.
8. Validation et révisions du projet fini
Chez TG Vidéaste, nous nous engageons à garantir la satisfaction de nos clients avec le produit final. Pour cela, nous avons mis en place un processus de validation et de révision clair.
Processus de validation :
À la fin du montage, le projet fini sera envoyé au client pour validation. Nous encourageons nos clients à examiner attentivement la vidéo et à nous fournir leur feedback.
Révisions incluses :
Nous comprenons l'importance de peaufiner les détails pour que le produit fini corresponde parfaitement à vos attentes. C'est pourquoi nous incluons au minimum une révision gratuite pour chaque projet (cf devis). Ces révisions permettent d'apporter des modifications mineures et des ajustements sans frais supplémentaires avant la livraison finale.
Révisions supplémentaires :
Si des révisions supplémentaires sont nécessaires au-delà de celle(s) prévue(s) dans le devis, des frais supplémentaires seront appliqués. Ces frais seront calculés en fonction de la complexité des modifications demandées et du temps supplémentaire requis pour les réaliser. Un devis pour ces révisions supplémentaires sera fourni avant de procéder à tout travail additionnel.
Demandes de révision :
Pour toute demande de révision, veuillez fournir des instructions claires et détaillées. Cela nous aidera à effectuer les modifications de manière efficace et conforme à vos attentes.
Délai de révision :
Les demandes de révision doivent être soumises dans un délai raisonnable après la livraison soit au maximum deux semaines suivant la réception du projet.
Nous sommes dédiés à fournir un service de qualité et à travailler en étroite collaboration avec nos clients pour s'assurer que le produit fini est exactement ce qu'ils recherchent.
9. Conservation des fichiers numériques
Chez TG Vidéaste, nous comprenons l'importance de conserver les fichiers de votre projet. Après la finalisation et la livraison du projet, nous adoptons une politique d'archivage pour garantir que vos fichiers restent accessibles et en sécurité.
Durée de conservation :
Nous conserverons tous les fichiers de projet, y compris les vidéos brutes, les montages et les graphiques, pour une durée de 6 mois après la livraison du projet fini. Cette période permet une récupération facile en cas de besoin, que ce soit pour des révisions supplémentaires, des réutilisations ou des références futures.
Accès aux fichiers :
Pendant cette période de 6 mois, vous pouvez demander l'accès aux fichiers de votre projet à tout moment. Si vous avez besoin de copies de sauvegarde ou de fichiers spécifiques, nous serons ravis de vous les fournir.
Après 6 mois :
Au-delà de cette période de 6 mois, les fichiers seront supprimés de nos systèmes. Nous vous recommandons donc de faire une demande de copies de sauvegarde avant la fin de cette période si vous pensez en avoir besoin à l'avenir.
Responsabilité du client :
Il est conseillé de conserver vos propres copies de sauvegarde des fichiers de projet pour assurer une sécurité supplémentaire. TG Vidéaste ne peut être tenu responsable de la perte de fichiers après la livraison finale.
10. Droits d'auteur et utilisation du projet fini
Chez TG Vidéaste, nous prenons au sérieux les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Il est important de comprendre comment ces aspects s'appliquent au projet vidéo que nous créons pour vous.
Transfert des droits :
Après le paiement intégral des services, les droits d'auteur sur le projet fini (la vidéo montée) seront transférés au client professionnel. Cela signifie que vous avez le droit d'utiliser, de distribuer et de montrer la vidéo comme vous le souhaitez, y compris à des fins commerciales, sauf stipulation contraire.
Utilisation de matériel sous licence :
Si le projet inclut des matériaux sous licence, tels que de la musique, des clips vidéo ou des images, ces éléments peuvent être soumis à des conditions d'utilisation spécifiques définies par les détenteurs des droits d'auteur. Nous veillerons à ce que vous soyez informé de ces conditions et, si nécessaire, nous vous aiderons à obtenir les licences appropriées.
Restrictions d'utilisation :
Si certaines restrictions s'appliquent à l'utilisation du contenu produit (par exemple, restrictions géographiques, durée d'utilisation, etc.), ces dernières seront clairement définies et convenues avant la finalisation du projet.
Utilisation promotionnelle par TG Vidéaste :
TG Vidéaste se réserve le droit d'utiliser le projet fini ou des extraits de celui-ci à des fins promotionnelles, après accord écrit du client sauf si un accord de non-divulgation ou de confidentialité a été signé. Cela inclut, mais sans s'y limiter, l'utilisation dans notre portfolio, sur les réseaux sociaux, ou dans d'autres matériels de marketing.
Cette politique vise à assurer que les droits et responsabilités relatifs à l'utilisation du projet fini sont clairs et compris par toutes les parties impliquées, garantissant une utilisation équitable et respectueuse du contenu vidéo créé.
11. Utilisation de contenu sous licence
Dans le cadre de nos services de montage vidéo, nous pouvons être amenés à utiliser divers types de contenus sous licence, tels que de la musique, des images ou des vidéos. Il est important de comprendre comment ces éléments sous licence sont gérés dans le cadre de votre projet.
Choix de contenu sous licence :
Lorsque des contenus sous licence sont nécessaires pour votre projet, nous sélectionnons des ressources qui complètent de manière optimale votre vidéo. Cela peut inclure des pistes musicales, des clips vidéo ou des images provenant de bibliothèques sous licence.
Responsabilité de l'achat des licences :
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Inclus dans les tarifs : Dans certains cas, le coût des licences pour ces contenus est inclus dans nos tarifs de base. Nous nous chargeons alors de l'acquisition de ces licences en votre nom.
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Frais supplémentaires : Si des contenus spécifiques ou des licences plus coûteuses sont requis pour votre projet, ces coûts supplémentaires seront clairement indiqués dans le devis. Les frais associés à l'achat de licences supplémentaires seront ajoutés au coût total du projet.
Transparence et communication :
Nous nous engageons à une communication transparente concernant l'utilisation de contenu sous licence. Avant de procéder à l'achat de licences, nous discuterons des options avec vous pour assurer que le contenu choisi correspond à vos besoins et à votre budget.
Restrictions d'utilisation :
Il est essentiel de noter que le contenu sous licence peut être soumis à des conditions d'utilisation spécifiques, telles que des restrictions géographiques ou des limitations quant à la durée d'utilisation. Nous veillerons à ce que vous soyez informé de ces restrictions, le cas échéant.
En travaillant avec TG Vidéaste, vous pouvez être assuré que tous les contenus sous licence utilisés dans votre projet sont gérés de manière professionnelle et conforme aux lois en vigueur sur les droits d'auteur.
12. Force majeure, incapacité et maladie
Tonny GROSPELIER se réserve le droit d’annuler une prestation de montage ou de tournage vidéo en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de compensations financières à quel titre que ce soit.
Le vidéaste s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une nouvelle date ou un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
Il revient à Tonny GROSPELIER d’avertir le Client de son incapacité dans les meilleurs délais.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure: notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Tonny GROSPELIER, ne peuvent donner lieu à indemnité.
En cas de problème technique avec le matériel vidéo ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Tonny GROSPELIER de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de compensations financières à quelques titres que ce soit.
13. Responsabilité en cas de perte de données
Chez TG Vidéaste, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données et du contenu fourni par nos clients. Cependant, il est important de reconnaître que des circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté peuvent parfois entraîner une perte de données.
Circonstances incontrôlables :
Des incidents tels qu'une panne matérielle, une défaillance logicielle, des virus informatiques, ou d'autres catastrophes informatiques peuvent parfois se produire malgré nos meilleures pratiques de sauvegarde et de sécurité.
Limitation de responsabilité :
En cas de perte de données causée par de telles circonstances imprévisibles, TG Vidéaste ne pourra être tenu responsable. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour récupérer les données perdues dans la mesure du possible, mais nous ne pouvons garantir la récupération totale des données.
Obligation aux clients :
Nos clients doivent conserver des copies de sauvegarde de tout matériel vidéo, audio ou graphique fourni. Cela garantit qu'en cas de perte de données inattendue, le projet peut continuer avec un minimum de perturbation.
Communication en cas d'incident :
Dans le cas improbable d'une perte de données, les clients seront informés immédiatement et des solutions seront discutées pour minimiser l'impact sur le projet.
Cette clause vise à établir une compréhension claire des risques associés à la manipulation de données numériques et à clarifier la position de TG Vidéaste en termes de responsabilité. Notre objectif est de travailler en collaboration avec nos clients pour atténuer tout risque potentiel et assurer la réussite du projet.
14. Propriété, droits de reproduction
En aucun cas, Tonny GROSPELIER ne commercialisera ou cédera à des tiers vos vidéos et ou photographies sans accord écrit de votre part.
15. Qualité des rushs fournis
Travail basé sur les rushs clients : Chez TG Vidéaste, nous travaillons principalement à partir des rushs (matériel vidéo brut) que nos clients nous fournissent. Nous nous efforçons de tirer le meilleur parti de chaque clip pour créer un produit fini de qualité.
Amélioration des images : Bien que nous possédions les compétences et les outils nécessaires pour améliorer la qualité des images dans une certaine mesure (par exemple, ajustement des couleurs, stabilisation, etc.), la qualité finale du montage dépend également en grande partie de la qualité des rushs d'origine. Si les images fournies sont de faible qualité (floues, mal éclairées, etc.), cela peut limiter les améliorations que nous pouvons apporter.
Responsabilité du résultat final : Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas responsables si le résultat final ne répond pas aux attentes du client en raison de la qualité initiale des rushs fournis. Nous conseillons vivement à nos clients de s'assurer que le matériel vidéo qu'ils nous confient est de la meilleure qualité possible pour garantir un résultat final satisfaisant.
Nous recommandons également une consultation préalable pour discuter des spécificités des rushs et évaluer leur adaptabilité à vos objectifs de montage vidéo.
16. Fourniture de contenus par le client
Pour assurer une réalisation fluide et efficace de votre projet de montage vidéo, il est crucial que vous, en tant que client, fournissiez tous les contenus nécessaires dans les délais convenus. Ces contenus peuvent inclure des vidéos, des images, des pistes audio, des musiques, des textes ou tout autre matériel pertinent au projet.
Formats et spécifications :
Les contenus doivent être fournis dans des formats spécifiques, compatibles avec nos outils de montage. Par exemple, les vidéos devraient être idéalement en format .mp4, .mov ou autre format de haute qualité, et les images en .jpeg, .png, ou formats similaires. Pour les fichiers audio, des formats tels que .mp3 ou .wav sont préférés. Des instructions détaillées sur les formats et les spécifications seront fournies lors de la consultation initiale.
Délais de fourniture :
Nous établirons ensemble un calendrier pour la livraison de ces éléments en début de projet. Il est important de respecter ce calendrier car tout retard dans la fourniture de ces éléments peut influencer les délais globaux de livraison du projet fini.
Responsabilité du client :
Il est de votre responsabilité de garantir que vous détenez les droits nécessaires pour tous les contenus fournis. TG Vidéaste ne sera pas tenu responsable des problèmes de droits d'auteur liés aux matériaux fournis par le client.
En collaborant étroitement et en respectant ces directives, nous pouvons assurer une progression harmonieuse de votre projet, de la conception à la livraison finale.
17. Responsabilités
D’une manière générale, Tonny GROSPELIER (TG VIDEASTE) ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque.
Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
Par ailleurs, le montant des sommes que Tonny GROSPELIER pourrait être amené à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par Tonny GROSPELIER (TG Vidéaste) auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la vidéo ou de photographie(s) litigieuse(s).
Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, discrimination, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Tonny GROSPELIER.
18. Modification des conditions générales
Tonny GROSPELIER se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
19. Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par le vidéaste sont soumises à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Tonny GROSPELIER, le tribunal de Commerce de Chambéry sera seul compétent. En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux.